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HAMA AMADOU ET MOUMOUNI BOUREIMA DIT TCHANGA PLACÉS SOUS MANDAT DE DÉPÔT, RESPECTIVEMENT, A LA PRISON CIVILE DE FILINGUÉ ET DE OUALLAM

02/03/2021

Après trois (3) jours de garde à vue à la police judiciaire, le Président Hama Amadou a été placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Filingué par le doyen des juges d’instruction du TGI/HC de Niamey. Monsieur Hama Amadou est poursuivi pour un rôle présumé dans les violentes  manifestations marquées par la destruction des biens publics et privés à Niamey.

Le Général à la retraite, Moumouni Boureima dit Tchanga a été, quant à lui, placé sous mandat de dépôt à la prison civile de Ouallam.

Plusieurs autres personnalités politiques de l’opposition sont en garde à vue pour leur rôle supposé dans ces manifestations en attendant qu’ils soient déférés devant le juge dans les prochains jours.

Quant au candidat, malheureux au second tour de l’élection présidentielle, Mahamane Ousmane, Président du RDR tchendji, il continue de revendiquer la victoire avec un score de 50,3% tout en exigeant la libération des personnes détenues et l’arrêt immédiat des interpellations et intimidations des opposants  politiques.

Aux dernières nouvelles, un comité de sages composé principalement des chefs traditionnels tenterait une médiation afin d’éviter une crise supplémentaire à notre  pays en plus des crises sécuritaire et sanitaire.

Tamtaminfo crois, effectivement, que  seul un dialogue franc et sincère peut apaiser la situation politique qui prévaut dans le pays. Il n’est jamais trop tard ou impossible d’obtenir la paix des braves si tant est que pouvoir et opposition regarde la même direction de l’intérêt supérieur de la Nation.

Par Ibrahim Aghali (Contributeur Web)

La paix sociale n’a pas de prix.

02/03/2021

Dans la vie, chaque homme a sa façon de voir les choses,son style d’aborder les problèmes. Notre façon de prôner le dialogue ne doit pas  être perçue comme une faiblesse devant qui que soit , une complicité avec qui que soit,  mais doit être considérée comme une lucidité,  comme un soucis  de la  préservation de la paix sociale.

La paix sociale n’a pas de prix.

Rien de sérieux, de grand ne peut se réaliser sans la paix sociale.

La fin de toutes les guerres que l’humanité a connues , s’était soldée par un dialogue franc et constructif .

 Les  récents actes de violence et de vandalisme qui se sont produits à Niamey et dans les autres villes du pays,  nous enseignent à quel point la paix sociale est très précieuse.

Toutes les activités économiques et sociales sont aujourd’hui perturbées, les citoyens nigériens lambdas ne vaquent plus  à leurs  préoccupations sans craindre d’être agressés par des malfrats inconnus.

Occupons nous de l’essentiel,  la cohésion sociale, la paix sociale et l’unité nationale en vue de travailler pour le développement économique et social du pays.

Faisons très  attention aux pyromanes de tous les bords politiques, leurs conseils sont improductifs  , ils sont sources des problèmes pour la paix sociale.

Donc, faisons la paix des braves, évitons des affrontements inutiles.

 C’est le Niger qui gagne et qui progresse !

Par Issoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.

Communiqué de l’Organisationde la coopération islamique (OCI) : l’OCI condamne les violences post-électorales au Niger

02/03/2021

Le Secrétariat général de l’Organisationde la Coopération Islamique (OCI) a condamné les actes de destructioncommis au Niger à la suite de la publication des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle.

Dr Yousef Bin Ahmed Al-Othaimeen a exprimé sa grave préoccupation faceà ces actes sans précédent dans l’histoire politique nigérienne, etappelé toutes les parties concernées à faire preuve de retenue et àsuivre les procédures juridiques afin de régler tous les différendsrésultant de ces élections.

Dr Al-Othaimeen a réaffirmé la position de principe et ferme de l’OCIcontre toutes les formes de violences et appelé à nouveau à la paixsociale dans la longue marche démocratique des Etats.

(ANP)

Affaire des «écoutes»: Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un ferme

01/03/2021
Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2021. AFP – ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

L’ancien président de la République, présent pour le verdict de son jugement au tribunal correctionnel de Paris, ce 1er mars 2021, a été reconnu coupable de corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « des écoutes » avec son avocat historique Thierry Herzog.

L’existence d’un « pacte de corruption » a été reconnue par la présidente de la 32e chambre correctionnelle, Christine Mée, entre l’ex-président aujourd’hui âgé de 66 ans, Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Tous deux ont également été condamnés à trois ans de prison dont un ferme. Thierry Herzog a déjà annoncé son intention de faire appel.

L’affaire date de 2014. Nicolas Sarkozy tente cette année-là d’obtenir, par l’entremise de Me Herzog, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat, dans une procédure concernant la saisie de ses agendas en marge de l’affaire Bettencourt. Des informations qui devaient être délivrées par le magistrat en échange d’un coup de pouce pour un poste de prestige à Monaco.

Des « bavardages » pour la défense
En plaidant la cause de l’ancien chef d’État, ses avocats ont fait valoir que Nicolas Sarkozy n’avait pas eu gain de cause devant la Cour de cassation et que Gilbert Azibert n’avait jamais eu de poste à Monaco. Mais les juges ne sont pas allés dans ce sens et ont considéré qu’il n’était pas nécessaire que la contrepartie ait été obtenue, ni que l’influence soit réelle, pour caractériser les délits de corruption et de trafic d’influence.

L’avocate de l’ancien président, Me Jacqueline Laffont, avait plaidé la relaxe. Le dossier était vide, selon elle, et ne reposait que sur des écoutes téléphoniques que l’accusation a surinterprétées. Des « bavardages » entre un ancien chef d’État, inquiet de son pourvoi en cassation, et son avocat et ami qui cherche à le rassurer. Voilà ce qu’ont expliqué Me Laffont et Nicolas Sarkozy lui-même qui avait clamé son innocence à la barre.

Le Parquet national financier (PNF) avait requis quatre ans de prison, dont deux fermes contre Nicolas Sarkozy et ses deux co-prévenus.

Deuxième président condamné sous la Ve République
Quelques minutes après le prononcé du verdict, l’ancien président de la République est parti sans un mot à la presse, très nombreuse – beaucoup de journalistes internationaux, évidemment, et beaucoup de français.

La présidente du tribunal a expliqué que ces délits de corruption et de trafic d’influence avaient porté atteinte à la confiance publique. Qu’un tel comportement – celui d’un ancien président, mais aussi d’un avocat – ne peut que nuire à la confiance que chaque citoyen porte en la justice.

La réponse pénale est donc ferme et Nicolas Sarkozy devient donc, avec ce verdict, le deuxième chef d’État condamné sous la Ve République, après Jacques Chirac en 2011, dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Par RFI

La Cour Constitutionnelle valide et proclame les résultats définitifs des élections législatives

01/03/2021
Cour Constitutionnelle du Niger

Au Niger, la Cour Constitutionnelle a validé et proclamé, le samedi 27 février 2021, les résultats définitifs des élections législatives du 27 décembre 2020, après avoir examiné les requêtes de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de certains partis politiques en compétition.

Ainsi, sur les 166 sièges attribués, le PNDS-Tarayya (principal parti au pouvoir) obtient 79, le MODEN FA Lumana (Opposition) 19 ; le MPR Jamhuriya (Majorité) 14 ; le MNSD Nassara (Majorité) 13 ; le CPR Ingantchi (Majorité) 08 ; le RDR Tchanji (Opposition) 07 ; le MPN Kiishin Kassa (Opposition) 06 ; l’ANDP Zaman Lahiya (Majorité) 03 ; le PJP Doubara (Opposition) 02 ; le RDP Jama’a (Opposition) 02 ; le RPP Farilla (Majorité) 02 ; l’ARD Adaltchi-Mutunci (Majorité) 02 ; AMEN Amin (Opposition) 02 ; MDEN Falala (Majorité) 02 ; RSD Gaskiya (Majorité) 01 ; ADEN Karkara (Majorité) 01 ; PSD Bassira (Majorité) 01 ; ADR Mahita (Opposition) 01 ; RNDP Aneima (Majorité) 01.

Ces résultats sont, à une différence près, ceux transmis par la CENI à la Cour Constitutionnelle. La CENI, rappelle-t-on, a attribué 80 sièges au PNDS Tarayya et 13 au MPR Jamhuriya.

Ces élections, rappelle-t-on également, étaient couplées au 1er tour de la présidentielle qui a vu le candidat du PNDS Tarayya arrivé en tête, suivi de M. Mahamane Ousmane du RDR Tchanji.

Au total, 4.712.433 électeurs sur les 7.446.556 inscrits sur la liste électorale se sont déplacés dans les 25.815 bureaux de vote ouverts, soit un taux de participation de 69,19%.

171 députés composent le Parlement nigérien. Les cinq (5) sièges non attribués sont ceux de la diaspora, pour laquelle il sera procédé ultérieurement à d’autres élections, selon la CENI.

Par ANP

Le coût social et économique de l’interruption de l’internet sera très élevé et difficile à supporter par le pays

01/03/2021

L ‘interruption de la distribution des débits internet au profit de la grande majorité des citoyens nigériens, constitue non seulement une violation des droits des citoyens nigériens et mais aussi constitue un acte qui entrave le bon déroulement des activités économiques et sociales du pays.

Les échanges internationaux et nationaux via internet , sont très limités  et souvent  impossibles ,  en effet, les sociétés de transfert d’argent, les banques primaires,   les entreprises de la  presse,les opérateurs économiques,  les citoyens lambdas , connaissent aujourd’hui des graves difficultés, des entraves insupportables, dans leurs activités.

Seuls quelques acteurs économiques et privilégiés , disposent des débits internet normaux  via le réseau satellite.
C ‘ est le cas de certains services publics,  des grands  hôtels, certaines grandes sociétés privées de la capitale, certains dirigeants politiques et autres opérateurs économiques, cependant même eux qui disposent du dit réseau internet à grand prix à travers les satellites , se trouveraient  aujourd’hui bloqués du fait que les transferts bancaires, les transferts d’argent via des sociétés de transfert d’argent, rencontrent des obstacles. Les acteurs économiques nigériens n’arrivent pas  à bien  échanger avec leurs partenaires nationaux et internationaux via internet, or l’internet est aujourd’hui un outil indispensable dans les transactions commerciales et économiques.

 La  grande majorité des citoyens du pays est privée de l’internet.

Les informations et les échanges ne circulent plus comme ils devaient.

Si cette interruption lamentable , préjudiciable à  l’économie nationale,  de la distribution des débits internet ne soit pas  levée, la situation socio-économique, sociale du pays déjà très critique , risquerait de s’aggraver davantage.

Les coûts des conséquences économiques et sociales seront très élevés et difficiles à supporter .

Par conséquent, il serait hautement souhaitable que les autorités compétentes nigériennes  prennent des dispositions diligentes et utiles afin de faire lever la dite interruption des débits internet dans les meilleurs délais , afin de permettre une reprise effective des activités économiques et sociales du pays, qui sont actuellement au ralenti.

C’est le Niger qui gagne et qui progresse !

Par Issoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.

Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement : le Chef de l’Etat signe un décret portant ouverture, ce lundi 1er mars, d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale

01/03/2021
Le Président de la République du Niger SEM Issoufou Mahamadou

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Issoufou Mahamadou a signé un décret portant ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale.

Aux termes de ce décret, une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale est ouverte le lundi 1er mars 2021, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2003-062 du 17 décembre 2003, instituant et règlementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger ;

2. projet de loi portant Statut Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale ;

3. projet de loi modifiant la loi n°2020-066 du 10 décembre 2020, portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes ;

4. projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger.

Source: ONEP

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 26 FÉVRIER 2021

01/03/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le vendredi 26 février 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après:

1.1 Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé Agence de Modernisation des Villes «AMV-Niger».

Dans le cadre du programme de développement des villes prévu dans le programme de Renaissance, tous les chefs-lieux des régions du Niger ont reçu d’importantes infrastructures dont la gestion demeure un défi. Pour faire face à cette situation et anticiper les actions à entreprendre à l’avenir, le Gouvernement a décidé de créer une Agence spécialisée en charge du programme de modernisation, d’aménagement et de rénovation des grandes villes du Niger, dénommée Agence de Modernisation des Villes (AMV-Niger). L’objectif recherché à travers la création de cette Agence, est l’impulsion d’une dynamique urbaine intégrée et soutenue.

1.2 Projet de décret portant rémunération et avantages en nature du Président ainsi que les indemnités de session des autres membres du Conseil d’Orientation et de Contrôle de la Haute Autorité du WAQF.

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n° 2020-136/PRN du 07 février 2020, portant création de la Haute Autorité du Waqf et déterminant les règles de gestion et de supervision du Waqf au Niger, qui dispose que les rémunérations et les autres avantages du Président ainsi que les indemnités de session des autres membres du Conseil d’Orientation et de Contrôle du personnel de la Haute Autorité du Waqf sont fixés  par décret pris en Conseil des Ministres.

1.3 Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Directeur Général et au personnel de la Haute Autorité du WAQF.

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 15 (nouveau) du décret n° 2020-136/PRN du 07 février 2020, portant création de la Haute Autorité du Waqf et déterminant les règles de gestion et de supervision du Waqf au Niger, qui dispose que les rémunérations et les autres avantages du Directeur Général et des autres membres du personnel de la Haute Autorité du Waqf sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités, les primes ainsi que les autres avantages alloués au Directeur Général, aux Directeurs des départements et au personnel technique et d’encadrement de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN).

Le présent projet de décret est pris conformément aux articles 19, 28 et 32 de la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires en abrégé (ARSN) qui dispose que le traitement de base, les primes, les indemnités ainsi que les autres avantages du Directeur Général, des Directeurs de Départements et du personnel technique et d’encadrement de l’ARSN sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre.

2.2. Projet de décret fixant les traitements de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Président ainsi que les indemnités et autres avantages alloués aux autres membres du Conseil National de Régulation (CNR) de l’Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaires (ARSN).

Le présent projet de décret est pris conformément à l’article 11 de la loi n° 2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une Autorité de Régulation et de Sûreté Nucléaire en abrégé (ARSN) qui dispose que les membres du CNR perçoivent des indemnités et autres avantages fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre.

2.3. Projet de décret fixant le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du Centre National de la Coordination du Mécanisme National d’Alerte précoce et de Réponse aux risques sécuritaires (CNAP).

Le présent projet de décret vise à déterminer le traitement de base, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel du Centre National de la coordination du mécanisme d’Alerte Précoce et de réponses aux risques sécuritaires (CNAP).

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1 projet de décret déterminant les couleurs, la composition de l’uniforme, la devise, l’étendard et les insignes distinctifs des sapeurs-pompiers professionnels.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 5 de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels. Il détermine les couleurs et la composition de l’uniforme et fixe les modalités du port de l’uniforme  des Sapeurs-Pompiers Professionnels. Il définit, en outre, la devise et décline les caractéristiques de l’étendard et des insignes distinctifs de ce corps. Les caractéristiques de la composition de l’uniforme, de l’étendard et les insignes distinctifs du corps des sapeurs-pompiers professionnels font référence à des signes et des couleurs qui mettent en avant les valeurs républicaines et culturelles du Niger.

3.2 Projet de décret portant modalités d’application du statut de la chefferie traditionnelle

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003, instituant et réglementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger.

L’avis du Gouvernement sur le cette proposition de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale, conformément au Règlement Intérieur de cette institution.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-469/PRN/ MAE/C/ IA/NE du 04 septembre 2015, règlementant les conditions de délivrance du passeport diplomatique.

Cette modification a pour objet d’inclure les anciens députés parmi les bénéficiaires du passeport diplomatique.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

6.1. Projet de décret accordant à AFR-IX TELECOM NIGER, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public dans la bande dédiée (3410-3460) MHz et l’accès à la bande partagée 5,8 GHz.

6.2. Projet de décret accordant à COMSATES NIGER, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public, dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz.

6.3. Projet de décret accordant à BACOREX Sarl, une licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public, dans les bandes partagées de 2.4 GHz et 5.8 GHz.

Conformément à l’article 16 de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant réglementation des communications électroniques au Niger, l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public sont conditionnés par l’attribution préalable d’une licence individuelle, en cas d’utilisation du spectre de fréquences.

Le processus d’attribution de ces licences individuelles a été conduit par un comité conjoint composé de représentants du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique et ceux de l’ARCEP, mis en place à cet effet, sur la base d’un règlement d’appel à candidatures et d’un cahier des charges.

Quatre (4) entreprises spécialisées dans la fourniture des services internet fixe ont déposé leurs dossiers d’attribution de licences : COMSATES NIGER, BACOREX SARL, ISOCEL NIGER et AFR-IX TELECOM NIGER.

A l’issue de l’évaluation, la licence individuelle pour l’établissement de réseaux et l’exploitation de services internet ouverts au public, est attribuée pour une durée de dix (10) ans, aux entreprises suivantes :

1. AFR-IX TELECOM NIGER :

• pour un lot de 20 MHz dans la bande  dédiée [3410 – 3460] MHz et par l’accès à la bande partagée 5,8 MHz et une contrepartie financière de soixante-huit millions cinq cent mille (68.500.000) francs CFA.

2. COMSATES NIGER :

• pour l’accès aux bandes partagées 2.4 GHz et 5.8 MHz et une contrepartie financière de dix (10) millions de francs CFA.

3.  BACOREX SARL :

• pour l’accès aux bandes partagées 2.4 GHz et 5.8 MHz et une contrepartie financière de dix (10) millions de francs CFA.

VII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Monsieur Ali Béty est nommé président du conseil d’administration du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).

• Monsieur  Maman Laouali Abdou Raffa est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).

VIII. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications

 Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la pandémie de la Covid-19.

AU NIGER, A LA DATE DU 25 FEVRIER 2021 LA SITUATION SE PRESENTE COMME SUIT :

La tendance actuelle est à la baisse avec un taux d’incidence hebdomadaire qui est passé de 1,81/100.000 habitants la semaine du 08 janvier 2021 à 0,17/100.000 habitants la semaine du 21 février 2021.

I. SITUATION DANS LA SOUS-REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 25/02/2021)

– cumul des cas COVID-19 notifiés : 380.456 ;

– cumul des décès enregistrés : 4.862 (soit 1,28%) ;

– total cas guéris : 334.259 (87,8%) ;

– total cas actifs : 41.330 (10,8%).

II. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 25/02/2021)

– total cas confinés : 23.863 ;

– total cas sortis du confinement : 23.699 ;

– total cas en cours d’auto confinement : 164.

III.  STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 80.130 tests ont été réalisés à l’issue desquels:

– 4.760 cas sont confirmés ;

– 4.281 sont sortis guéris ;

– 173 décès sont  enregistrés;

– 306 patients actifs dont 17 en hospitalisation avec zéro cas en réanimation.

IV. DEFIS/DIFFICULTES

– La nécessité d’une large diffusion du décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et les sanctions applicables ;

– La prise des actes d’application du décret pour une application effective des sanctions par les différents Ministères impliqués, chacun en ce qui le concerne.

             Une communication de la Ministre de l’Energie relative à la signature d’un contrat additif dans le cadre de l’extension de la centrale solaire de 7 MWc de Malbaza pour une capacité d’un (01) MWc.

Ce marché, d’un montant d’un million deux cent quatre-vingt mille (1.280.000) dollars américains est attribué à la société Sterling, avec un délai d’exécution de douze (12) mois maximum. Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 : «Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Source: ONEP

DECLARATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS HUMAINS SUR L’OBSERVATION DU 2nd TOUR DE l’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 21 FEVRIER 2021

01/03/2021

Le Dimanche 21 février 2021, les nigériennes et les nigériens se sont rendus aux urnes pour exercer leur droit de vote dans le cadre du 2nd tour de l’élection Présidentielle.

Avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers à savoir : la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme au Niger (HCDH), conformément à sa mission constitutionnelle, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a reconduit son Centre de Monitoring du Cycle Electoral National (CEMOCEN) 2020-2021.

La CNDH salue ce partenariat pour la promotion et la protection des Droits Humains au Niger.

Ce centre repose sur trois (3) Pôles à savoir le Pôle Politique, le Pôle Stratégique et le Pôle Technique qui ont fonctionné de manière interactive. L’objectif principal de ce monitoring est de contribuer à l’organisation d’élections libres, transparentes, inclusives et apaisées.

Le Pôle Politique constitué du Comité des Sages, au sein duquel siègent des personnalités choisies sur la base de leur intégrité morale et de leur impartialité, a mené plusieurs activités notamment des rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés par la question électorale au niveau central et régional. Les échanges avec ces acteurs ont contribué fortement à l’instauration d’un climat apaisé.

Le Pôle Technique, en relation permanente avec l’ensemble des observateurs et superviseurs déployés sur le terrain, a pour rôle de collecter, en temps réel, toute information ou tout incident susceptible d’impacter le bon déroulement des opérations de vote. Les informations ainsi recueillies par le Pôle Technique sont ensuite transmises immédiatement au Pôle Stratégique.

Le Pôle Stratégique vérifie et analyse ces informations pour faire des propositions de solutions au Pôle Politique, lequel saisit à son tour la CENI pour dispositions utiles à prendre.

Pour ce 2nd Tour, ce sont 800 observateurs qui ont été déployés sur l’ensemble du territoire national, couvrant 4 000 bureaux de vote, soit 15,40 % du nombre total des bureaux de vote du répertoire national de la CENI, taux supérieur aux normes admises par les standards internationaux pour des observations crédibles.

Trois (3) types de fiche de collecte de données ont été conçues à cet effet : Une fiche pour l’observation de l’ouverture des bureaux de vote, une autre destinée à l’observation du déroulement des opérations de vote et une dernière réservée à l’observation des opérations du dépouillement.

En prélude de cette mission d’observation, ces 800 observateurs ont été préalablement formés sur les techniques de collecte de données en matière électorale, ainsi que sur les règles de bonne conduite de l’observateur. En somme, la mission d’observation de la CNDH a été essentiellement axée sur le respect des Droits Humains en période électorale.

Les données collectées sur le terrain ont été centralisées, saisies et analysées. A l’issue de l’exploitation de ces données, le constat est le suivant :
Sur le suivi des recommandations formulées par la CNDH aux différents acteurs impliqués dans le processus électoral, à l’issue du scrutin présidentiel premier tour couplé aux législatives du 27 décembre 2020.

Les campagnes de sensibilisation des électeurs sur les procédures de vote ont porté leurs fruits. En effet, sur les 4 000 bureaux de vote observés, seul 0,53% d’entre eux ont enregistré des cas d’électeurs qui n’ont pas une bonne maitrise des procédures de vote.

Au 2nd tour de la présidentielle, la proportion des bureaux de vote où le membre chargé de conduire le dépouillement n’a pas une bonne maîtrise de la procédure est de 0,32% contre 9,92% lors du 1er tour. Ce résultat dénote une amélioration significative du niveau de compétence des membres des BV observés, caractérisant la prise en compte des recommandations de la CNDH sur la formation des membres du bureau de vote.

Au 2nd tour de la présidentielle, il a été enregistré moins de cas d’insuffisance en matériel électoral par rapport au 1er. En effet, la proportion des bureaux de vote ayant enregistré des cas d’insuffisance en matériel électoral est de 0,76% au 2nd tour de la présidentielle contre 3,80% au 1er.

Cependant, il a été enregistré des cas d’insuffisance de bulletins de vote, des enveloppes et d’encre dans 14,68% des bureaux de vote au moment du passage des observateurs de la CNDH.

En moyenne, la composition des membres d’un bureau de vote observé au 2nd tour est de 2 femmes pour 3 hommes, ce qui constitue une nette amélioration de la prise en compte du genre.

Sur l’absence des membres de bureau de vote :
25,64% des BV observés ont enregistré des cas de mobilité ou d’absence momentanée d’un ou plusieurs membres de bureau. A titre illustratif, sur 130 BV observés, il a été enregistré 112 cas d’absence d’assesseurs uniquement ; 9 cas d’absence du secrétaire uniquement ; 7 cas d’absence couplée d’assesseurs et du secrétaire ; et 2 cas d’absence du président.

Sur les conditions d’ouverture des bureaux de vote :
  • 99,24% des observateurs ont estimé acceptable l’ouverture des bureaux de vote contre 0,76%.
    Sur la conduite du vote par membres du bureau de vote :
    – 99,73% des observateurs ont estimé acceptable la conduite du déroulement du scrutin par les membres des bureaux de vote, contre 0,27%.
    Sur l’environnement général :
    99,43% des observateurs ont estimé acceptable l’environnement général des bureaux de vote, contre 0,57%.
    Performance générale des membres du BV :
    99,51% des observateurs ont estimé acceptable la performance générale des membres des bureaux de vote, contre 0,49%.
    Sur le niveau de confiance des électeurs dans leur capacité à faire un choix libre :
    99,43% des observateurs ont estimé acceptable le niveau de confiance des électeurs dans leur capacité à faire un choix libre, contre 0,57%.
    Sur la transparence du scrutin:
    99,35% des observateurs ont estimé acceptable le niveau de transparence du scrutin, contre 0,65%.
    Sur la conduite du dépouillement :
    99,68% des observateurs ont estimé acceptable la conduite du dépouillement, contre 0,32%.
    Sur la transparence dans le processus du dépouillement :
    99,37% des observateurs ont estimé acceptable le niveau de transparence du processus de dépouillement, contre 0,63%.
    Sur l’heure d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote :
    En moyenne, les bureaux de vote observés ont ouvert à 8h23mn au 2nd tour contre 8h58mn au Premier.
    En moyenne, les bureaux de vote observés ont fermé à 19h03mn au 2nd tour contre 19h29mn au Premier.
    Ce qui dénote une amélioration dans le respect des heures d’ouverture et de fermeture prévues par le code électoral.

Au vu de tout ce qui précède la CNDH :

Salue la régularité du processus électoral et se félicite de la forte mobilisation du peuple, en particulier des femmes et des jeunes, pour avoir exercé librement leurs droit et devoir de vote dans la paix et la sérénité, preuve de leur maturité d’esprit et de la vitalité de la démocratie nigérienne ;
Encourage la CENI à poursuivre les mises à jour et les corrections aux manquements et insuffisances constatés en prélude au prochain cycle électoral ;

Rend un hommage appuyé à tous les acteurs qui se sont pleinement impliqués dans l’organisation et la tenue de ces élections dans la paix, la quiétude et la cohésion sociale ;

Invite l’ensemble de la classe politique à privilégier le dialogue et à utiliser les voies de recours constitutionnelles comme seul et unique moyen de règlement des contentieux électoraux ;

Salue le comportement républicain des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) qui ont assuré avec professionnalisme la sécurisation des centres de vote et la protection des citoyens en dépit de leur nombre insuffisant pour couvrir l’ensemble des bureaux de vote ;

En appelle enfin à la conscience de tous pour contribuer directement ou indirectement à consolider et à préserver la paix et les acquis démocratiques gages de tout développement.

Que Dieu bénisse le Niger et son peuple, amine.

Fait à Niamey le 27/02/2021

Pour la CNDH Le Président Pr Émérite KHALID IKHIRI

Troubles Post-Électoraux : Le Médiateur De La République Appelle Les Nigériens Au Sens De Responsabilité Et À L’esprit De Civisme

01/03/2021

Dans un communiqué rendu publique vendredi dernier à son Cabinet, le Médiateur de la République du Niger, Me Ali Sirfi Maiga a condamné la vague de violences ainsi que les atteintes graves aux personnes, aux biens et à des symboles sacrés. Il appelle à la responsabilité et à l’esprit de civisme de tous les Nigériens et leur demande de faire confiance aux institutions de l’Etat en charge du contrôle de la régularité des opérations électorales.

Dans son communiqué, le Médiateur de la République constate avec préoccupation que la proclamation des résultats globaux provisoires par la CENI «a déclenché une vague de violences d’une rare intensité, avec des atteintes graves aux personnes, aux biens et a des symboles sacrés. Ce qui ne nous ressemble pas et qui pourrait, si l’on n’y prend garde, fragiliser le socle précieux de notre unité et de notre démocratie». Il condamne ainsi de tels comportements et rappelle à tous que la CENI ne s’est limitée qu’a son strict rôle qui est, l’organisation, la supervision et la proclamation des résultats globaux provisoires. Le Médiateur rappelle aussi que la décision finale de valider les élections relève de la Cour Constitutionnelle, conformément aux lois de la République du Niger.

Me Ali Sirfi Maiga en appelle au sens de responsabilité et à l’esprit de civisme des Nigériens et leur demande de faire confiance aux institutions de l’Etat en charge du contrôle de la régularité des opérations électorales». En attendant la proclamation définitive des résultats, le Médiateur de la République dit compter sur la bonne volonté de toutes les parties prenantes afin d’éloigner du pays le spectre effrayant de la destruction et permettre de construire une nation digne et prospère qui fera la fierté de la postérité. Pour ce faire, dit-il, «les auteurs des troubles actuels doivent faire preuve de grande tempérance et cesser leurs actes répréhensibles, en total porte-à-faux avec notre culture et nos valeurs ancestrales».

Au début du communiqué, le Médiateur a affirmé que les élections générales au Niger se sont déroulées jusqu’ici dans un climat de sérénité unanimement salué de par le monde. Pour lui, ce comportement digne vient rappeler la maturité d’esprit, le souci de paix et la soumission aux lois qui singularisent le Nigérien et font sa fierté.

  Par Souleymane Yahaya (ONEP)