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Suspension de la délivrance des titres de détention coutumière au Niger

Nigerdiaspora - 02/07/2024

Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP), le Général de Brigade Abdourahamane Tiani, a signé le 1er juillet 2024 une ordonnance suspendant la délivrance des titres de détention coutumière.

Cette mesure interdit aux autorités administratives et coutumières de délivrer toute attestation de détention coutumière pour les terrains du domaine public et privé de l'État, jusqu'à nouvel ordre.

Les Ministres de l'Intérieur, de la Justice, et de l'Urbanisme sont chargés de l'application stricte de cette ordonnance. Le conservateur de la propriété foncière et du droit foncier du Niger est également appelé à renforcer la vigilance pour éviter toute fraude.

Aïssa Altiné (Nigerdiaspora)

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